Bilan carbone obligatoire : qui est concerné, quelle méthode (BEGES, GHG Protocol), à quelle fréquence

Votre entreprise doit-elle produire un bilan carbone ? Tout dépend de sa taille, de son statut et de sa situation : effectif, aides publiques reçues, exigences de vos clients. Un bilan carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre (GES) de votre activité et sert de base à un plan de réduction. Les seuils d’effectif, une aide publique reçue ou la demande d’un client suffisent à rendre ce diagnostic indispensable, et la méthode Bilan Carbone de l’ADEME reste le référentiel le plus utilisé en France.

En bref

• Le BEGES réglementaire vise les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés outre-mer, ainsi que certaines structures publiques.
• Une entreprise de 50 à 250 salariés y est soumise lorsqu’elle bénéficie du Plan France Relance.
• Depuis le 1er janvier 2023, le bilan obligatoire couvre les scopes 1, 2 et 3.
• La méthode Bilan Carbone de l’ADEME est la plus utilisée en France ; le GHG Protocol est la norme internationale de référence.
• Un manquement expose à une amende pouvant atteindre 50 000 €, et 100 000 € en cas de récidive.

Bilan carbone obligatoire : quelles entreprises sont concernées ?

Trois situations coexistent, et il faut les distinguer : l’obligation légale, l’exigence contractuelle et la démarche volontaire. Seule la première découle d’un texte, inscrit dans le code de l’environnement ; les deux autres pèsent souvent autant sur une PME.

Le seuil d’application du BEGES réglementaire

Sont tenues de réaliser un BEGES :

• les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés outre-mer ;
• les collectivités territoriales qui comptent plus de 50 000 habitants ;
• les établissements publics et services de l’État de plus de 250 agents ;
• les entreprises de 50 à 250 salariés, comme celles de plus de 250 salariés, qui bénéficient du Plan France Relance.

Ce dernier cas surprend régulièrement des dirigeants de PME : l’aide reçue déclenche l’obligation, même sous le seuil habituel, et l’entreprise se retrouve soumise au bilan comme un grand groupe. Et le périmètre s’est élargi : alors que seuls les scopes 1 et 2 étaient exigés auparavant, le décret n° 2022-982 de juillet 2022 impose les trois scopes depuis le 1er janvier 2023.

Obligation légale, exigence contractuelle et bonne pratique

Hors de tout seuil, un bilan carbone peut aussi être demandé dans un appel d’offres ou par un grand donneur d’ordre. L’enjeu est commercial : sans bilan, vous risquez de sortir de la short-list. D’autres entreprises lancent la démarche volontairement, pour leur image de marque, leur attractivité employeur, l’anticipation de la loi ou l’accès à certains financements. Les aides publiques à la transition écologique sont d’ailleurs conditionnées au bilan depuis juin 2024, ce qui touche directement les projets d’investissement des entreprises.

La CSRD, le reporting de durabilité européen, vise désormais les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 M€ de chiffre d’affaires net annuel.

Bilan carbone et empreinte carbone : deux notions à distinguer

L’empreinte carbone désigne la quantité totale de GES associée à une personne, un produit ou une organisation. Le bilan carbone d’une entreprise est l’évaluation qui la mesure : il recense les émissions directes et les émissions indirectes de l’activité sur une période donnée, exprimées en CO2 équivalent (CO2e). Chaque gaz y est pondéré par son potentiel de réchauffement global, rapporté à celui du CO2 : on peut alors comparer et additionner méthane, CO2 ou gaz fluorés.

Six gaz à effet de serre entrent dans le calcul : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote, hydrofluorocarbures, perfluorocarbures et hexafluorure de soufre.

Quelle est la fréquence obligatoire d’un bilan carbone ?

La fréquence légale et la fréquence de pilotage n’obéissent pas à la même logique.

La périodicité légale et les obligations de publication

Le BEGES réglementaire se renouvelle par cycles successifs, selon un calendrier qui dépend de la catégorie d’organisation. Chaque bilan est publié sur la plateforme BEGES administrée par l’ADEME, avec les objectifs, les moyens et les actions de réduction prévus. Lorsqu’un bilan précédent existe, la nouvelle déclaration rend compte des actions engagées depuis.

Fréquence légale et pilotage climatique

Pour piloter réellement votre empreinte, l’échéance légale suffit rarement. Un plan d’action fixe des objectifs chiffrés pour une année cible par rapport à une année de référence, en valeur absolue (tonnes de CO2e en moins) ou relative (par rapport au chiffre d’affaires).

BEGES et GHG Protocol : quelles différences ?

Le BEGES est un dispositif réglementaire français. Le GHG Protocol est un cadre méthodologique international. Ils ne jouent pas dans la même catégorie : l’un dit qui doit déclarer, l’autre dit comment compter.

Critère	BEGES	Méthode Bilan Carbone (ADEME)	GHG Protocol
Nature	Obligation légale française	Méthode de calcul française	Norme internationale de comptabilité carbone
Périmètre	Scopes 1, 2 et 3 depuis 2023	Scopes 1, 2 et 3	Scopes 1, 2 et 3, plus un scope 4 facultatif
Usage type	Déclaration sur la plateforme de l’ADEME	Méthode la plus utilisée en France, reconnue pour le BEGES	Groupes avec des filiales hors de France

La méthode Bilan Carbone de l’ADEME puise ses facteurs d’émission dans la Base Empreinte, une base publique. Depuis janvier 2025, sa version 9 distingue trois niveaux de maturité (initial, standard, avancé) et intègre une étape de mobilisation des parties prenantes. Le scope 4 du GHG Protocol, qui chiffre les émissions évitées grâce à des produits peu carbonés, n’est retenu ni par cette méthode ni par les normes ISO.

Quels scopes faut-il prendre en compte ?

Les trois scopes découpent les émissions de GES selon le niveau de contrôle de l’entreprise.

Scope 1 : les émissions directes

Ce sont les émissions produites par vos propres sources : combustion de carburant, chauffage au gaz, véhicules de société.

Scope 2 : les émissions liées à l’énergie

Le scope 2 couvre l’électricité ou la chaleur achetée. Une consommation électrique en France pèse environ 0,05 kg de CO2 par kWh.

Scope 3 : achats, transport et utilisation des produits

Le scope 3 rassemble le reste des émissions indirectes liées à la chaîne de valeur : achats, usage des produits vendus, transport de marchandises, déplacements professionnels et déchets. C’est souvent le poste le plus lourd, avec 70 % à 90 % du total des émissions. Pour un distributeur, les achats dominent ; pour une société de services, ce sont souvent les déplacements et le matériel informatique.

Comment réaliser un bilan carbone fiable en pratique ?

La méthodologie d’un bilan carbone suit des étapes stables, que vous travailliez en interne (après formation et certification d’un collaborateur), avec un cabinet, un freelance ou un logiciel.

1. Cadrer le périmètre : le périmètre organisationnel englobe toutes les installations détenues ou gérées par l’entreprise, ainsi que celles dont elle partage l’activité.
2. Collecter les données : factures d’énergie et d’eau, relevés, déplacements, achats, déchets.
3. Choisir les facteurs d’émission : un facteur physique (kWh, litres, km) dès que la quantité est connue ; un facteur monétaire, en kgCO2e par k€ HT, pour les achats impossibles à traiter autrement. Ce dernier est moins précis mais se branche facilement sur la comptabilité.
4. Calculer : quantité consommée × facteur d’émission. Un litre d’essence brûlé émet environ 2,3 kg de CO2, un kilomètre en voiture thermique environ 0,22 kg.
5. Contrôler la cohérence et identifier les postes les plus émetteurs.
6. Établir un plan de transition chiffré, puis communiquer les résultats de façon transparente et étayée, sans greenwashing.

Une entreprise de services de 20 salariés émet environ 26 tCO2e : électricité 50 000 kWh (2,5 t), gaz 20 000 kWh (4,54 t), 50 000 km en voiture diesel (10 t), 30 ordinateurs (9 t), déchets 2 t (0,2 t). Plus de 70 % viennent des déplacements en voiture et du matériel informatique : c’est là que le plan d’action doit porter ses premiers efforts.

Les actions s’enchaînent dans cet ordre : baisser les émissions, remplacer ce qui peut l’être par des solutions moins émettrices, et seulement pour le reste, contribuer à la neutralité carbone collective. Les pistes courantes : isolation et rénovation du chauffage, sobriété énergétique, énergie renouvelable, révision des modes de transport des salariés, prestataires numériques sobres, achats de ressources recyclées. Ces projets réduisent aussi les coûts d’énergie et d’approvisionnement.

La taille de l’entreprise fait l’essentiel du prix : une TPE s’en tire avec quelques centaines à quelques milliers d’euros, une PME investit entre 1 000 et 10 000 €, tandis qu’une ETI ou un grand groupe qui intègre le scope 3 doit prévoir plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les outils numériques et les accompagnements collectifs font baisser la facture.

Comment choisir un outil de bilan carbone ?

Un logiciel vaut surtout par sa capacité à rendre le prochain bilan plus rapide que le premier. Examinez ces critères :

• traçabilité de chaque donnée jusqu’à sa pièce justificative ;
• gestion native des scopes 1, 2 et 3 ;
• facteurs d’émission documentés, idéalement issus de la Base Empreinte ;
• collaboration entre services (achats, services généraux, RH, finance) ;
• suivi des indicateurs dans le temps et export des résultats ;
• facilité de mise à jour d’une édition à l’autre.

Tennaxia, par exemple, propose un outil de comptabilité ESG et carbone qui réunit dans une même plateforme la collecte et la mesure d’impact. Comparez plusieurs solutions sur un jeu de données réel avant d’engager votre entreprise.

FAQ